La charte de l'usager

 
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VOUS et NOUS

Le respect du droit, le droit au respect

Nous nous sommes engagés à :

  • Vous informer sur les démarches administratives par les différents moyens de communication disponibles,
  • Vous accueillir avec attention et courtoisie,
  • Donner une réponse compréhensible à vos demandes, dans un délai annoncé et respecté,
  • Répondre systématiquement à vos réclamations,
  • Être à votre écoute pour progresser.

Vous êtes invités à :

  • Vous assurer de posséder les documents nécessaires au traitement de votre demande,
  • Respecter l’espace de travail réservé au personnel,
  • Rester polis et respectueux en toutes circonstances,
  • Adopter un comportement calme et non menaçant.

Un comportement outrageant envers les agents de la préfecture ou des sous-préfectures peut être pénalement poursuivi en vertu des dispositions de l’article 433-5 du Code pénal1.

 

1 Article 433-5 du Code pénal : Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

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