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Etat d'urgence // informations sur les mesures mises en oeuvre

 
Etat d'urgence // informations sur les mesures mises en oeuvre

Suite aux attentats meurtriers qui se sont produits à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence et a mis en place une série de mesures.

Qu'est-ce que l'état d'urgence ?

L’état d’urgence est un régime juridique qui offre à l’autorité administrative (le ministre de l’intérieur ou les préfets de départements) des prérogatives spéciales rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles.

Les modalités de déclenchement de l’état d’urgence et le cadre juridique des mesures qu’il prévoit, sont fixées par la loi du 3 avril 1955, récemment modifiée par la loi du 20 novembre 2015, qui a également prolongé pour une période de 3 mois l’état d’urgence décrété le 14 novembre 2015.

L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres. Il ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi.
En savoir + (site du Ministère de l'Intérieur)


Impact des attentats dur l'activité économique : des mesures pour soutenir les entreprises

Les services de l'Etat dans les Hauts-de-Seine sont attentifs à l'impact des attentats du 13 novembre sur l'activité des entreprises du département
Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre au niveau national pour soutenir les entreprises subissant le contrecoup des attentats : mise en place de l’activité partielle, possibilité d’avoir recours à des délais de paiement pour les charges fiscales et cotisations sociales auprès de l’administration fiscale, ou encore mobilisation de la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour d’éventuels reports de prêts bancaires.

Si votre entreprise a connu des difficultés liées à une baisse d'activité, vous pouvez saisir le correspondant unique nommé par le Préfet de région afin d'accompagner individuellement les entreprises touchées par les attentats dans leurs démarches: idf.correspondant-suite-attentats@direccte.gouv.fr
Le correspondant unique établira avec vous un diagnostic de votre situation et vous permettra de bénéficier, en fonction des difficultés constatées, des dispositifs qui vous aideront à surmonter vos difficultés.


Comment réagir en cas d'attaque terroriste ?

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste.

L’affiche "réagir en cas d’attaque terroriste" donne des instructions pratiques qui s'articulent autour du triptyque: "s’échapper, se cacher, alerter".

Pour télécharger l'affiche en haute définition, cliquez ici

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#StopDjihadisme >> contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs

Pour agir contre la menace terroriste et lutter contre l’enrôlement djihadiste. Rendez vous sur le site http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/

Pour en savoir plus : #StopDjihadisme : contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs (site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine)

Dimanche 22 novembre >>

Le ministère de l’Éducation nationale rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires. Ils seront affichés dès le lundi 23 novembre dans toutes les écoles et établissements de France.

Téléchargez les nouvelles consignes de sécurité pour les écoles et les établissements scolaires à compter de demain 

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Samedi 21 novembre >>

Communiqué de presse de la Préfecture de police de Paris >> Interdiction des manifestations de voie publique en IDF jusqu'au 30/11 inclus

Vendredi 20 novembre >>

Retrouvez les informations à connaître après les attentats survenus à Paris, le 13 novembre 2015 sur le site du Gouvernement

Jeudi 19 novembre >>

État d'urgence - Cet après-midi, le Préfet a réuni les maires et les élus des Hauts-de-Seine pour échanger sur les mesures mises en œuvre

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Suite aux attentats commis à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre dont l’extrême gravité a conduit le Gouvernement a déclaré l’état d’urgence, le Préfet de police a pris des mesures immédiates afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les manifestations sur la voie publique sont interdites dans les départements de la zone de défense et de sécurité de Paris du jeudi 19 novembre à 00h00 jusqu'au dimanche 22 novembre 2015 à 24h00.

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Actuellement, le plan Vigipirate est au niveau alerte attentat sur l'ensemble de l'Ile-de-France.

Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères.

Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé. C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique aussi bien en France qu’à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays (l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens).

Pour en savoir plus : Qu’est ce que le plan Vigipirate ? (site de la préfecture des Hauts-de-Seine)

Mercredi 18 novembre >>

A la demande du gouvernement, Le Préfet réunira jeudi 19 novembre les maires et parlementaires des Hauts-de-Seine concernant les mesures de sécurité prises dans le cadre de l'état d'urgence et de Vigipirate.

Mardi 17 novembre >>

État d'urgence : Conformément à la demande du Président de la République, le Préfet convie jeudi le Président du Conseil départemental, les maires et parlementaires des Hauts-de-Seine.

Lundi 16 novembre >>

Le Préfet a réuni à nouveau le Centre Opérationnel Départemental ce matin à 9 heures pour faire un point sur les mesures de sécurité mises en œuvre.

Deuil National - minute de silence à 12h00

 - Concernant La Défense, le Préfet recommande d'éviter les rassemblements à l'extérieur.

- A la préfecture de Nanterre et dans les sous-préfectures d'Antony et de Boulogne-Billancourt, les services d'accueil du public seront exceptionnellement fermés de 11h30 à 12h30.

Dimanche 15 novembre >>

Deuil national : minute de silence lundi 16 novembre à midi dans la Cour d'Honneur de la préfecture de Nanterre et dans les sous-préfectures d'Antony et Boulogne-Billancourt.

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site du Gouvernement

Suivez l'information sur Twitter : @gouvernementFR @Prefet92  @Place_Beauvau  @prefpolice  

Samedi 14 novembre >>

- Mise à jour à 18h30 - 

Nouveau point de situation au COD concernant les mesures de sécurité mises en œuvre suite aux attentats de Paris

- Mise à jour à 15h30 -

 Michel Cadot, préfet de police de Paris : plus de 3.000 fonctionnaires et militaires seront déployés d'ici dimanche en région parisienne.

- Mise à jour à 15h20 -

Les marchés dans les Hauts-de-Seine : il appartient à chaque maire de décider ou non de leur maintien, en renforçant les mesures de sécurité associées

Suivez l'information sur twitter : @Prefet92  @Place_Beauvau  @prefpolice

- Mis à jour : 13 heures -

IMPORTANT Manifestations sur la voie publique interdites en IDF : Paris et dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

La Préfecture de Police  rappelle que le numéro 0800 40 60 05 est réservé aux proches des victimes.

RATP : pour le trafic en temps réel suivez le site www.ratp.fr et le Twitter ‏@GroupeRATP 

Toutes les informations complémentaires sur le site de la préfecture de police