Article 2 de l'accord franco-algérien

 

Les déclarations  relatives à l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 (droit d’option afin d’accomplir les obligations militaires en France) peuvent être retirées au bureau de la nationalité de la préfecture le lundi de 14h15 à 16h15 et le mercredi de 9h30 à 11h30.
 
 Vous devrez vous munir des pièces suivantes, en original (pas de photocopie)
 

 

  • Une pièce d'identité française
  • Une pièce d'identité algérienne
  • L'attestation de recensement (original délivré par la mairie)
  • Le livret de famille des parents ou un extrait d'acte de naissance (copie intégrale)

 La personne concernée devra impérativement être présente.
 

A noter, il est  nécessaire de se munir d'un second document d'identité français avec photo pour accéder au service ( ex.: passeport, carte vitale avec photo...)