Référendums

 

Le référendum

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution.

Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

 

Résultats des référendums :

(source : Ministère de l'Intérieur)