Election syndicale TPE

Election syndicale dans les TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

 
Election syndicale TPE

Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile sont appelés à voter du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour choisir le syndicat qui les représentera. Le scrutin initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016 a été reporté.

Suite à un recours devant la cour de cassation concernant les candidatures de deux syndicats en région, le scrutin TPE est reporté du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Lire le communiqué de presse du ministère du Travail

Qui peut voter ?

  •  Si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié (en CDI, en CDD ou en contrat d’apprentissage) d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile
  •  Si vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 28 novembre 2016
  •  Si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin
  •  Quelle que soit votre nationalité

Pourquoi voter ?

  •  pour vous exprimer sur les organisations syndicales qui vous représenteront pour négocier vos conditions de travail au niveau de votre convention collective,
  •  pour contribuer à la désignation des conseillers prud’hommes et vous défendre au sein des conseils de prud’hommes,
  •  pour être représenté dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles,
  •  pour être conseillé sur vos droits, vos démarches auprès de votre employeur et sur l’évolution de votre secteur professionnel.

Comment voter ?

Il s’agit certes d’une élection nationale, mais pas besoin de se déplacer. Les salariés ou employés à domicile pourront voter depuis leur domicile ou tout lieu de leur choix, y compris leur lieu de travail, où l’employeur doit laisser le temps nécessaire pour voter.

Le vote s’effectue par courrier ou sur Internet.

PAR COURRIER :

1. Courant novembre, les salariés concernés recevront un courrier avec le matériel de vote : un bulletin de vote avec la liste des syndicats qui se présentent dans la région et une enveloppe T pré-affranchie. Sur le bulletin de vote, il faudra noircir la case correspondant au syndicat choisi.
2. Il suffit alors de glisser son bulletin dans l’enveloppe T pré-affranchie.
3. À partir du 28 novembre et jusqu’au 12 décembre 2016, d’envoyer le courrier, sans l’affranchir.

SUR INTERNET :

Muni des codes d’accès reçus par courrier courant novembre, les salariées ou employés devront se connecter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr entre le 28 novembre 2016 à partir de 9 heures et le 12 décembre 2016 à 19 heures, pour voter.

L’internaute peut renseigner son adresse mail pour recevoir un rappel le jour de l’ouverture du vote. Une fonctionnalité pratique qui permettra à chacun d’être au rendez-vous, le 28 novembre prochain.

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