FISAC

 

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Afin de simplifier la procédure d’instruction des dossiers de FISAC, et d’accélérer leur traitement, Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, vient de décider d'en confier la responsabilité à la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

En Ile-de-France, les dossiers seront adressés à la DIRECCTE Ile de France
Pôle 3 E
Département développement économique, compétitivité, international
66 rue de Mouzaîa
75935 Paris cedex 19

Consultez la nouvelle procédure et ses annexes :

> Circulaire FISAC du 30 décembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb