Fonds européens

 

L’Europe s’engage en Ile-de-France dans le cadre de sa politique de cohésion qui représente le second budget de l’Union.

En agissant notamment sur l’emploi, la formation, le développement économique, le développement durable, l’insertion et l’innovation, les fonds européens viennent impulser dans les régions une dynamique commune à l’échelle du continent.

Le programme 2007-2013 des fonds européens

 L’Union européenne a défini une stratégie dont l’objectif est de dynamiser la compétitivité européenne, il s’agit de la stratégie de Lisbonne enrichie par la dimension environnementale à l’occasion du Conseil de Göteborg en juin 2001.

 Afin d’articuler la politique de cohésion avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne-Göteborg comme le souhaite la Commission européenne, chaque Etat membre prépare la programmation des Fonds qui se traduit par l’élaboration de programmes opérationnels (PO) régionaux. Ces derniers se composent d’axes prioritaires et de mesures, indiquant la stratégie de développement à mettre en œuvre pendant toute la durée du programme.

 Pour cette programmation, près de 700 M€ seront investis en Ile-de-France d’ici 2013 pour améliorer la vie des Franciliens. Cette enveloppe est alimentée par trois fonds spécifiques :

  • le Fonds social européen (FSE),
  • le Fonds européen de développement régional (FEDER),
  • le Fonds européens agricole de développement rural (FEADER).

Le département des Hauts-de-Seine est éligible au titre du FEDER et du FSE

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le programme opérationnel FEDER 2007-2013 pour l’Ile-de-France a été adopté le 21 décembre 2007 à l’issue de la phase de négociation avec  la Commission européenne.   

Le montant FEDER attribué à l’Ile-de-France s’élève à 151 M€. Il s’agit de montrer que l’innovation et la compétitivité ne sont pas réservées aux zones les plus dynamiques, mais que sur tous les territoires franciliens, les idées, les entrepreneurs, les collaborations entre entreprises et universités peuvent se développer et créer des richesses. Ce potentiel des zones urbaines en difficulté doit être développé en aidant les PME, les associations, les pôles de compétitivité à créer une dynamique sur ces territoires.

D’autres actions seront également soutenues pour développer les énergies renouvelables dans la région (géothermie, solaire) et construire des bâtiments exemplaires particulièrement innovants en matière d’économies d’énergie.

L’intégralité du département des Hauts-de-Seine est éligible aux différentes actions du FEDER. Deux critères d’éligibilité transversaux spécifiques à l’Ile-de-France ont été ajoutés pour que le FEDER garde sa vocation de cohésion territoriale :

  • les actions seront concentrées sur les territoires en difficulté ;
  • les actions seront concentrées sur les sept filières prioritaires : logiciels et systèmes complexes, sciences de la vie, automobile, aéronautique et spatial, industries de la création, éco-industries et économie sociale et solidaire).

 Le programme opérationnel FEDER 2007-2013 s’articule autour de quatre axes :

  • Axe 1 : Appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté (63 M€).
  • Axe 2 : Favoriser l'innovation la compétitivité du tissu économique francilien (58,5 M€).
  • Axe 3 : Agir pour l’environnement et le développement durable de la région (17,5 M€).
  • Axe 4 : Programme interrégional Plan-Seine pour la prévention des risques inondation et une meilleure gestion des usages et des ressources naturelles du fleuve.

 Les taux de financement ainsi que les bénéficiaires sont précisés  par axe et par action dans le programme opérationnel FEDER 2007-2013, téléchargeable sur le site internet « europeidf.fr ».

 La préfecture de département est le service unique responsable en ce qui concerne les actions 2,3, 10 et 11 de l’axe 2 et les trois actions de l’axe 3. (contact : datede@hauts-de-seine.pref.gouv.fr).

Les dossiers doivent être dématérialisés et déposés en ligne via le site internet « europeidf.fr » (rubrique Votre projet). Le porteur de projet saisit sur l’application AGADIR les données concernant l’identification de son organisme, les caractéristiques de son projet, le budget prévisionnel, les indicateurs de réalisation, de suivi et d’impact et la méthodologie d’évaluation envisagée. Cette demande de concours FEDER est accompagnée de pièves justificatives numérisées par le porteur de projet.

A réception du dossier, des échanges entre le porteur de projet et le service unique responsable peuvent tout à fait avoir lieu dans le cadre de l’espace collaboratif prévu à cet effet dans l’application AGADIR.

Après une instruction locale, le dossier est soumis pour avis au comité régional de programmation coprésidé par le Préfet de la région d’Ile-de-France et le Président du Conseil régional d’Ile-de-France. A la suite, la décision appartient au Préfet de région.

 Le Fonds social européen (FSE)

La plus grande partie des fonds européens, 535 M€, provient du FSE instrument de la politique européenne de l’emploi. 

Le FSE est un fonds structurel dont l’objectif est d’atteindre le plein emploi en Europe en contribuant à renforcer la qualité et la productivité du travail, à lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail et à promouvoir l’inclusion sociale.

Ce fonds est géré par les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

 Pour plus d'information :

Le site www.europeidf.fr ouvert le 10 décembre 2007 a pour vocation d’être le portail unique pour les fonds européens en Ile-de-France.

Il s’adresse en premier lieu au grand public avec des pages d’informations générales. Il est également destiné aux porteurs de projet potentiels qui trouveront dans les espaces dédiés à chaque fonds les informations nécessaires pour constituer leur dossier. De là, les porteurs de projet pourront, grâce à un code, accéder à une plate-forme technique et déposer leur dossier en ligne.