Arrêté préfectoral

 

Le classement en vigueur

Conformément à l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et d’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit modifiés par l'arrêté du 23 juillet 2013.
Conformément aux articles L. 571-10 et R.571-32 à R.571-43 du code de l’environnement, les voies de transports terrestres, routières et ferrées, font l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Sur la base de ce classement, sont déterminés :

-        les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit ;

-        les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments ;

-        les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Pour le classement sonore, le kilométrage de voiries classées pour les Hauts-de-Seine est le suivant :

-        Réseau routier nationale (Autoroutes + Nationales) = 68,1km;

-        Réseau routier départemental = 325,7km;

-        Réseau routier communal = 205,7km.

Arrêté préfectoral DCPPAT  n° 2023 – 71 en date du 26 mai 2023 portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires et routières dans le département des Hauts-de-Seine : ici

La cartographie dynamique accessible sur le site de la DRIEAT : ici