Déchets

 

L’article L. 541-1 du Code de l’Environnement les définit ainsi :

« Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».

La quantité de déchets (des ménages, des activités industrielles, du bâtiment…) produits est en constante augmentation. Leur élimination doit se faire de façon à éviter les nuisances pour l'environnement et la santé publique.

Leur traitement est donc strictement réglementé. Ce sont les articles L. 541-1 à L542-14 et R.541-1 et suivants du Code de l'Environnement qui fixent le cadre juridique. Par ailleurs, le droit communautaire est dans ce domaine une source majeure du droit applicable.

Pour les Hauts-de-Seine, vous pouvez consulter le Plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (site de l'observatoire régional des déchets d'Ile-de-France - ORDIF) dont les principaux axes sont les suivants :

  • réduction à la source de la quantité de déchets
  • valorisation et recyclage, en matières premières ou en énergie
  • optimisation des capacités de traitement (collecte, tri, transport, ...).

  

Les activités industrielles sont une source importante de déchets. Les exploitations produisant des déchets nocifs ont la responsabilité de leur élimination, conformément à la législation des Installations Classées pour la protection de l'environnement.

Ces activités sont strictement réglementées; leur contrôle est dévolu, dans les Hauts-de-Seine, à l'Inspection des Installations Classées de l'Unité Territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie Ile-de-France (UT92-DRIEE), sous l’égide du Préfet.

L'UT92-DRIEE établit ensuite un bilan annuel faisant apparaître la répartition des déchets par nature, quantité, mode d'élimination et mode de transport.

Les déchets générateurs de nuisances font l'objet d'un suivi particulier, conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 juillet 2005.

Les activités de transport, de négoce et de courtage des déchets sont elles aussi réglementées.

Les entreprises doivent déposer une déclaration de transport par route  et/ou une déclaration de négoce et courtage de déchets  auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut le domicile du déclarant.

La déclaration devra être :

  • dûment complétée et signée par le représentant légal de la société,
  • accompagnée d'un Kbis en original  datant de moins de 3 mois (ou statuts pour une association) et le n° SIREN.

Les documents devront parvenir en Préfecture uniquement par voie postale.

Des dispositions particulières s’appliquent aux opérations de transferts transfrontaliers de déchets, qui font l'objet de surveillance et de contrôle aux frontières de la Communauté européenne.

Les modalités de traitement d’un déchet dépendent de son origine (ménager, industriel…), mais aussi de sa nature : dangereux, non dangereux ou inerte.

Pour connaître le classement d’une substance, il faut se référer à la liste unique des déchets, qui figure en annexe II de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement.

Consulter la liste unique

(NB : lien vers décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ; ce décret a été codifié depuis, mais la liste est encore à jour)

Avis relatif à la nomenclature des déchets : précisions sur l’interprétation de la liste.

Comment trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste ? (lien vers le site de la CCIP)

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter aux sites listés dans notre page liens utiles, aux liens du cadre "A lire dans cette rubrique", ainsi que sur les sites sélectionnés : :