Dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure Seine-Yonne

 

Certaines activités, ne relevant pas des manifestations nautiques ou sportives, peuvent nécessiter des déplacements, manœuvres, stationnements d’embarcations interdites par le règlement particulier de police de navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne.

Celles-ci doivent être autorisées par arrêté préfectoral autorisant le pétitionnaire à déroger au règlement particulier de police et fixant des prescriptions particulières.

Voir les informations sur la fiche ci-jointe.