Installations classées - espace Professionnels

 
logo 1,5 cm de large

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont toutes les installations (usines, ateliers, dépots, etc) qui peuvent présenter des dangers ou des nuisances, en particulier pour la santé humaine et l’environnement.

Elles sont soumises à un régime administratif spécifique, qui trouve ses origines dans un décret impérial de 1810. Aujourd'hui, l'ensemble de cette législation est codifié au Livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances) du Code de l'Environnement.

Les exploitations sont soumises à l'un des trois régimes juridiques, Déclaration, Enregistrement et Autorisation, en fonction du degré de pollution de l'activité concernée, de l'impact sur l'environnement et des prescriptions générales qui existent et s'appliquent à certaines exploitations.

Pour savoir si une installation est classée pour la protection de l'environnement et connaitre le régime administratif auquel elle est soumise, vous pouvez consulter la nomenclature des ICPE présente sur le site d'information, relatif au droit de l'environnement du ministère en charge de l'environnement, AIDA www.ineris.fr/aida/.

Tout exploitant qui se propose de mettre  en service une installation, de succéder à un précédent exploitant, ou d'introduire toute modification dans le fonctionnement de cette installation doit effectuer une démarche préalable en préfecture. Pour ce qui concerne les installations classées soumises au régime de la Déclaration, un service de télédéclaration est disponible depuis le 1er janvier 2016, sur le site www.service-public.fr.
(NB : jusqu'au 31/12/2020 toute demande relative à un dossier de déclaration peut continuer à être déposé sur support papier).

Les dossiers sur support papier doivent être adressés dans la préfecture du département dans lequel le site est implanté.
Pour les Hauts-de-Seine, l'adresse est la suivante :
Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction de la Réglementation et de l'Environnement
Bureau de l'Environnement et des Installations Classées
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre cedex

La prise en compte de catastrophes industrielles (Seveso, Bhopal, AZF à Toulouse) a contribué au renforcement des politiques de prévention du risque technologique, afin de renforcer la sécurité autour des installations particulièrement dangereuses. Des directives européennes sont notamment à l'origine de mesures spécifiques autour des sites dits "SEVESO" (voir la liste des établissements concernés dans les Hauts-de Seine).

Contact : Direction de la Réglementation et de l'Environnement (DRE), Bureau de l'Environnement et des Installations Classées (BEIC)  : pref-environnement@hauts-de-seine.gouv.fr


A lire dans cette rubrique :