Pollution atmosphérique

 

L'arrêté interpréfectoral n°2011-00832 du 27 octobre 2011 définit la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d’Ile-de-France :

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La pollution atmosphérique est devenue l’une des principales préoccupations environnementales tant au niveau international, communautaire que national. Ainsi, même s'il est à noter une baisse des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’industrie, qui sont passées de 25 % du total des émissions nationales en 1990 à 21% en 2002, la lutte contre ces émissions est devenu prioritaire.

La politique de réduction des émissions polluantes est encouragée par un certain nombre de mesures réglementaires et d’incitations. Dans ce cadre, les compétences du préfet en matière de pollution atmosphérique s’appuient aujourd’hui sur deux leviers principaux :

- la déclinaison du Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ)

- l'application au plan départemental du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Le système d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre du Protocole de Kyoto qui est entré en vigueur le 16 février 2005, la France et la Communauté Européenne se sont engagées à réduire de 8 % leurs émissions de gaz contribuant à l’effet de serre au cours de la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. Afin de satisfaire cet objectif, un système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre a été instauré au niveau européen.

C’est à ce titre que le Plan National d’Affectation des Quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ), prenant en compte les perspectives de croissance des secteurs industriels et les progrès en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone, a été approuvé par la Commission Européenne le 17 décembre 2004. Il a définitivement été adopté au plan interne par le décret n°2005-190 du 25 février 2005.

En application du décret n°2005-189 du même jour (modifiant le décret n°2004-832 du 19 août 2004 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre), une liste des installations concernées a été établie par arrêté ministériel. Celui-ci fixe également le montant des quotas d’émission alloués à chaque exploitant pour la période 2005-2007, ainsi que l’affectation des quotas annuels par installation.

Parallèlement, en vue de suivre de manière fiable et transparente ce marché européen de permis d’émission de gaz à effet de serre sur le territoire national, les services du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable ont établi une méthode harmonisée de quantification et de contrôle des bilans au niveau des exploitations.

Cette harmonisation des méthodes fait suite à la mise en application de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées, par lequel les exploitants d’installations classées soumises à autorisation sont tenus de mettre en place un programme de surveillance des émissions atmosphériques polluantes et d’établir annuellement les bilans de leurs rejets de gaz à effet de serre lorsque ceux-ci dépassent certains seuils, afin de les transmettre au préfet du département dont ils dépendent.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère

Au niveau régional, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), issu de la loi LAURE du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, constitue l’outil réglementaire destiné à assurer que les objectifs européens de qualité de l’air sur les polluants réglementés (directive européenne 99/30/CEE du 22 avril 1999) seront respectés d’ici 2010.

Les dispositions qu’il prévoit s’articulent avec les orientations fixées par le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) – deuxième document clef dans la lutte contre la pollution atmosphérique engagée par l’Etat arrêté le 31 mai 2000 – afin d’assurer la compatibilité des actions menées.

Par application du décret n°2001-449 du 25 mai 2001, le PPA d’Ile-de-France renforce les mesures pour la lutte contre l’effet de serre et instaure de nombreuses dispositions afin que les sources fixes et mobiles polluantes puissent respecter les valeurs limites fixées.

Son élaboration, conduite par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile de France (DRIEE), sous l'égide du Préfet de Région, a débuté en janvier 2002 et les propositions de mesures ont été approuvées par la commission plénière du 23 juin 2004. Le projet de plan qui a été soumis à enquête publique, du 12 septembre au 14 octobre 2005, a été adopté par arrêté interpréfectoral le 7 juillet  2006.

En application de ce plan, le préfet des Hauts-de-Seine dispose de mesures contraignantes, qu’il peut mettre en application à l’encontre des sources émettrices de polluants atmosphériques présentes sur le département (installations de chauffage et de production d’électricité, installations classées pour la protection de l’environnement, véhicules…).