REACH

 

REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques

 

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Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations chimiques à plus d’une tonne par an, doivent les pré-enregistrer avant le 1er décembre 2008 pour pouvoir continuer à les utiliser après cette date.

 

Les industriels ne doivent pas rater cette phase de pré-enregistrement. Celle-ci constitue une opportunité offerte par le règlement REACH, relatif à la gestion des substances chimiques.

En effet, cette étape, qui a débuté le 1er juin et qui se terminera le 1er décembre 2008, permet de bénéficier d’un régime transitoire pour l’enregistrement.

 

Passé le 1er décembre, toutes les substances non pré-enregistrées devront être soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché.

Aussi, est-il conseillé aux utilisateurs de produits chimiques de s’assurer auprès de leurs fournisseurs que ceux-ci effectuent bien les démarches nécessaires, afin de prévenir tout risque de rupture de leurs approvisionnements.

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

>Guide pratique de l’enregistrement préalable établi par l’Agence européenne des produits chimiques (format PDF – 184 ko)

 

> Plaquette d’information « REACH - Tous concernés » du Ministère de l’Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) (format PDF – 974 ko)

 

> La rubrique REACH du site du MEEDDM

 

>Communiqué de presse du MEEDDM du 25 juin 2008 (format PDF - 85 ko)