Cohésion sociale : Missions et champs d'application

 

Conduire une action forte et coordonnée pour les personnes les plus fragiles est une priorité de l'Etat.

La loi du 18 janvier 2005 a ainsi mis en place le Plan de cohésion sociale. Doté de moyens considérables, avec 12.8 milliards d'euros sur 5 ans, il a pour ambition, selon les mots de Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, "de redonner à chacun la possibilité de vivre dignement au sein de notre communauté nationale".

Pour atteindre cet objectif ambitieux, trois "piliers" ont ainsi été définis.

Premier pilier : l'emploi

Pour lutter efficacement contre le chômage, le premier pilier du Plan de cohésion sociale, consacré à l'emploi, se fixe un triple objectif : mieux accompagner les demandeurs d'emploi et favoriser leur retour à l'activité, relancer l'apprentissage et les formations en alternance, enfin, mieux soutenir les salariés lors des restructurations.

Voici quelques nouveautés introduites par le Plan :

  • la création du "contrat d'avenir" dans le secteur non marchand pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux depuis plus de six mois
  • la création du CIVIS, le contrat d'insertion dans la vie sociale
  • la mise en place de 300 maisons de l'emploi,  afin de fédérer les énergies
  • le soutien à l'apprentissage, notamment via un crédit d'impôt pour les apprentis
  • le programme PACTE pour l'accès des jeunes sans qualification aux emplois publics
  • un droit au reclassement personnalisé

Dans les Hauts-de-Seine, cela se traduit par plusieurs réalisations concrètes : plusieurs dossiers de création de Maisons de l'Emploi ont abouti à la labellisation de 6 maisons de l'emploi à Nanterre (MEF), Rueil (Cour de Seine), Suresnes (Rives de Seine), Antony (Hauts-de-Bièvres), Val-de-Seine (Boulogne) et Arc-de-Seine (Issy les Moulineaux)

Deuxième pilier : le logement

Mettre fin à la crise du logement que connaît actuellement notre pays nécessite une action volontaire. C'est toute l'ambition de ce deuxième pilier, qui mobilise à la fois le parc public et le parc privé de logements.

Il prévoit par exemple :

  • le financement de la construction de 500.000 logements sociaux neufs en 5 ans
  • l'amplifiaction du programme de rénovation urbaine, prolongé jusqu'en 2011
  • le remise sur le marché 20.000 logements privés par an
  • la lutte contre l'habitat indigne
  • le renforcement des dispositifs d'accueil et d'hébergement d'urgence

Dans les Hauts-de-Seine, ces engagements se traduisent dans les faits. Sur les cinq premiers mois de l'année 2005, ce sont ainsi plus de 250 logements sociaux neufs qui ont été construits, et plus de 150 logements insalubres qui ont été traités.

Troisième pilier : l'égalité des chances

Enfin, le troisième et dernier pilier du Plan, consacré à l'égalité des chances et à l'intégration, vise trois objectifs : accompagner les enfants en difficulté, améliorer l'égalité entre les territoires, et enfin lutter pour l'égalité des chances entre tous les citoyens.

Pour y parvenir, le Plan propose :

  • la mise en place d'équipes de réussite éducative dans les zones urbaines sensibles, ainsi que dans les réseaux d'éducation prioritaire
  • l'accompagnement des jeunes pour l'accès aux Grandes Ecoles
  • l'augmentation de 600 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine
  • la création d'une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
  • la généralisation des contrats d'accueil et d'intégration

Dans le département, le contrat d'accueil et d'intégration existe depuis 2003, et a fait la preuve de son efficacité. Par ailleurs, plusieurs équipes de réussite éducative sont actuellement en cours de constitution.

Les acteurs de la cohésion sociale sont à la fois nombreux et divers dans leurs domaines d'action : la Mission Ville de la Préfecture, la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale), l’UT DRIEA (unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement) sont autant de partenaires qui unissent leur force dans l'intérêt des habitants des Hauts-de-Seine.

Le travail effectué ensemble au quotidien sur les différents volets de la cohésion sociale permet ainsi de partager les expériences, et donc de renforcer la pertinence des actions menées sur le terrain.