Activités privées de sécurité

 

Nouvelle démarche :

En même temps qu'elle crée le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), la LOPPSI impose aux sociétés exerçant déjà des activités privées de sécurité, et à leurs dirigeants, de déposer une nouvelle demande d'autorisation d'exercer ou d'agrément dans les 3 mois qui suivent la publication du décret CNAPS.

L'accusé de réception de la demande permet la poursuite de l'activité dans l'attente d'une décision expresse.

Consultez la notice d'information :

> Notice d'information APS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

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Les métiers de la sécurité privée :

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Demande de carte professionnelle des agents de sécurité privée :

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