Missions

 

Les missions de la préfecture de département :

La permanence du fonctionnement des services de l’Etat et la sécurité des personnes et des biens :

La protection des personnes et des biens, la prévention et le traitement des risques naturels ou technologiques, la gestion des crises, la défense civile.

La délivrance des titres, la règlementation et la garantie des droits et des libertés des citoyens :

Organisation des opérations électorales en liaison avec les mairies, la citoyenneté et les droits du citoyen, la nationalité, la police administrative, l’environnement et l’urbanisme, le droit au séjour des étrangers, la circulation et la sécurité routière, les procédures d’autorisation.

Le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales et des organismes publics :

Le contrôle de la légalité, le contrôle budgétaire des collectivités locales et des organismes publics qui exercent une mission d’intérêt général en utilisant les fonds publics ou en percevant des ressources parafiscales.

La mise en œuvre et la coordination, à l’échelon local, des politiques du Gouvernement :

La mise en cohérence à l’échelon territorial des politiques interministérielles, la connaissance du contexte local, la coordination interministérielle des politiques publiques (l’emploi, la cohésion sociale, l’aménagement du territoire, le développement économique, l’environnement).

Les sous-préfectures prennent part à l’exercice de ces missions principalement à l’accueil du public et à la délivrance des titres