UD DRIEE

Le contrôle technique évolue

 
 
Le contrôle technique évolue

Le contrôle technique évolue pour plus de sécurité. Ce sont désormais 133 points qui sont vérifiés. Les défauts relevés sont mieux expliqués. Le contrôle technique peut également détecter une nouvelle liste de défaillance critique.

L’évolution du contrôle technique depuis le 20/05/18 permet la prise en compte des évolutions imposées par l’Europe, dont la création d’un troisième niveau de sanction ou encore la modification de la liste des points à contrôler. En effet, dans le cadre de sa lutte contre l’insécurité routière, l’Europe s’est fixée comme objectif de réduire de 50% le nombre de tués sur les routes d’ici 2020. En tant qu’outil fondamental de sécurité routière et de protection de l'environnement, une mise à jour et une harmonisation européenne des règles du contrôle technique était donc nécessaire. L’arrêté ministériel du 2 mars 2017 relatif transpose ainsi la directive européenne 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et prend également en compte les évolutions technologiques des véhicules. Il entre en vigueur le 20 mai prochain.

Le nombre de points de contrôle évolue très légèrement

Aujourd'hui, 131 points sont contrôlés (répartis en 9 fonctions, hors véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz). 

La compréhension des défauts renforcée

Le nombre de défaillances potentielles du véhicule est désormais d'environ 600 défaillances potentielles.

Les points de contrôle sont beaucoup plus précis à la fois pour faciliter la compréhension du diagnostic par l’automobiliste mais également pour mieux savoir quelles réparations demander au garagiste. Par exemple :

- le contrôleur différencie l’essuie-glace inopérant du balai d’essuie-glace défectueux.

- un lave-phares inopérant est décrit commet tel et non plus inclus dans le défaut du feu de croisement comme auparavant.

- Le contrôle des ceintures de sécurité comporte 4 points de contrôle (ses ancrages, son état, son prétensionneur et son limiteur d’effort) et non plus le fonctionnement global de la ceinture.

Trois catégories de défaillances

Les défaillances constatées lors des contrôles techniques périodiques sont classées en trois catégories :

  • les défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement (139 potentielles) ;
  • les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route (342 potentielles) ;
  • c’est la nouveauté depuis le 20/05/18 : les défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement (129 potentielles). Les défaillances critiques permettent d’évaluer plus finement l’état des véhicules et de renforcer le rôle du contrôle technique au bénéfice de la sécurité routière. Elles sont réservées aux défaillances les plus graves, heureusement rares, telles que l’absence de liquide de frein, un disque de frein cassé, une mauvaise fixation des roues, un siège conducteur non fixé ou encore un ancrage de ceinture de sécurité arraché.

Que se passe-t-il après le contrôle technique ?

  • si le contrôleur ne détecte ni défaillance majeure, ni défaillance critique : le résultat du contrôle est favorable, avec une durée de validité de deux ans.
  • si le contrôle détecte une au moins une défaillance majeure et l’absence de défaillance critique : le résultat est défavorable, avec une durée de validité limitée à deux mois. Le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de deux mois pour justifier des réparations dans le cadre d’une contre-visite.
  • si le contrôle détecte au moins une défaillance critique : le contrôle est valide jusqu’à la fin de la journée. Dans ce cas, le véhicule ne sera en aucun cas immobilisé à l’issue du contrôle technique, mais il incombera en revanche à son propriétaire de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de ne pas mettre ou maintenir son véhicule en circulation avant d’avoir effectué les réparations. Le propriétaire dispose également, dans ce cas de figure, d'un délai de deux mois pour justifier de ces réparations.

Une amélioration de la lutte contre la pollution

Le contrôleur vérifie si l’équipement (Filtre à particules ou catalyseur) monté par le constructeur est bien présent, modifié ou défectueux. Dans ces cas, le véhicule est soumis à une obligation de contre-visite pour défaillances majeures.

La surveillance des centres par la DRIEE

En Ile-de-France, la DRIEE est en charge de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs. Les agents de la DRIEE chargés de la surveillance s’assurent :

  • des moyens techniques et informatiques du centre de contrôle technique ;
  • de l’organisation du centre de contrôle technique ;
  • des connaissances réglementaires des contrôleurs ;
  • des compétences techniques des contrôleurs.

Ils s’assurent également que chaque contrôleur est en mesure d’accéder, en temps réel, aux documents nécessaires à la réalisation des contrôles techniques ou contrôles techniques complémentaires. Les agents de la DRIEE chargés de la surveillance peuvent notamment demander le renouvellement du contrôle technique d’un ou plusieurs véhicules présents sur l’installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique.

Plus de 150 visites de contrôles des centres et 500 supervisions de contrôleurs sont réalisées en moyenne chaque année par les agents de la DRIEE en Ile-de-France.