Enquêtes publiques 2024

Participation du public par voie électronique - RATP à Fontenay-aux-Roses

Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance, au profit de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), de l’autorisation environnementale requise au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, afin d’assurer l’adaptation de son centre dédié à la maintenance d’un parc d’autobus fonctionnant au gaz naturel pour véhicule (GNV) à Fontenay-aux-Roses, 3, avenue de la Division Leclerc.

- Avis de participation du public par voie électronique
 - dossier consultable ICI

Pendant toute la durée de la participation, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions par voie électronique au projet :
 - à l’adresse dédiée : ratp-fontenay-aux-roses@mail.registre-numerique.fr
 - à l’adresse de la préfecture des Hauts-de-Seine : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine.gouv.fr

METHA VALO 92

Demande d’autorisation environnementale présentée par la société METHA VALO 92, en vue d’exploiter dans le port fluvial de Gennevilliers, une unité de méthanisation et de valorisation énergétique de biodéchets, comprenant une activité déportée d’épandage des digestats sur des parcelles situées dans 57 communes de l’Eure et de l’Eure-et-Loir

• Réctificatif à l'AP DCL n°2024-181 du 30 avril 2024
• - AP ouv.  EP METHA VALO 92 - n°DCL-BEICEP n°2024-191 du 30 04 24
• - AVIS EP METHA VALO 92
• - EP - METHA VALO 92 - Décision désignation CE

- dossier consultable ICI
- registre d’enquête dématérialisé ICI