Elections législatives anticipées 2024
Toutes les informations relatives aux élections législatives anticipées de 2024 seront publiées sur cette page.
Les bureaux de vote dans les Hauts-de-seine fermeront à 20h pour les 1ers et 2e tours des élections législatives.
- le décret du 9 juin 2024 de convocation des électeurs
-Arrêté préfectoral en date du 16 juin 2024 fixant la liste des candidats
-Découpage des bureaux de vote par circonscription
- Adresse des emplacements d'affichage
Calendrier :
- 1er tour : dimanche 30 juin 2024
- 2ème tour : dimanche 7 juillet 2024
Second tour :
Désignation du mandataire financier :
- Procédure pour déclarer une association de financement électoral
- Désignation et accord du mandataire financier
- déclaration association de financement électoral
Propagande électorale :
- Déclaration de subrogation pour le 1er et le 2nd tour (cet acte permet le versement des remboursements de directement aux prestataires)
- Arrêté fixant le prix de remboursement des documents électoraux
- La note pour les imprimeurs
- Tableau du nombre d'affiches admises à remboursement
Candidatures :
- Mémento du candidat aux législatives 2022
- CERFA d'inscription pour les candidats
- Formulaire pour les remplaçants de candidat
- Formulaire de rattachement pour l'aide publique
- Formulaire de rattachement pour la campagne audiovisuelle
- Déclaration de subrogation
- Déclaration mandataire financier
- Fiche Chorus
- Incompatibilités- inéligibilités
- Modèle de bulletin de vote
Critères de conditionnement des circulaires et bulletins de vote à destination de la société KOBA :
ELEMENTS DU BON DE LIVRAISON :
(imprimés depuis la plateforme Koba : https://imprimeur.koba.com/)
- Nom du département, préfecture & candidat
- Nombre de palettes
- Quantité
Type de documents :
- Circulaires Électeurs
- Bulletins de vote Électeurs
- Bulletins de vote Colisage Mairie
CRITERES DE CONDITIONNEMENT :
Les palettes ne respectant pas ces critères pourront être refusées :
- Hauteur Mx 1.20 m
- Macule Carton entre palette et documents
- Coins carton aux 4 angles
- Cerclage plastique
- Fiche Palette Obligatoire
- Coiffe Rigide Macules entre couches
Envois Bulletins de vote – MAIRIE
Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche palette
- Un seul candidat par palette
- Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex avec un élastique ou lien papier uniquement (sans film rétractable et sans intercalaire)
- FILMER la palette + CERCLAGE plastique
Envois circulaires & bulletins de vote ÉLECTEURS
Mise sur palette 80*120 identifiée avec fiche palette
- Un seul candidat par palette
- Ne pas mélanger sur une même palette les BV et circulaires
- Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex (sans film rétractable et sans intercalaire)
- FILMER la palette + CERCLAGE plastique
Le filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport (4 coins carton à filmer avec la palette). Ajouter la mention, « NE PAS GERBER » (sur au moins 2 faces de la palette).
Conformément à l’article R.34 du code électoral, les circulaires sont livrées sous forme désencartée.
Si un candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de vote que les quantités prévues, il doit proposer la répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs inscrits. Il ne s’agit que d’une proposition, la commission de propagande conserve le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d’organisation. A défaut de proposition, les circulaires demeurent à la disposition des candidats et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d’électeurs inscrits (art. R. 34).