Changement de statut

Mis à jour le 23/11/2023
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1/  Changement de statut vers un titre Passeport Talent et Passeport Talent-famille

2/ Changement de statut vers un certificat de résident algérien « scientifique » - Code Agdref 9814

3/ Changement de statut vers un titre de séjour « salarié » / « travailleur temporaire » - Code Agdref 1203 / 1223

4/ Changement de statut vers un titre Entrepreneur / profession libérale -Code Agref 1231

5/ Changement de statut vers un Certificat de résidence algérien « profession commerciale, industrielle ou artisanale » - Code Agdref  A703 et A706

6/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale « conjoint de Français » - Code Agdref 9805/1501

7/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale « parent d’enfant français » - Code Agdref 9807

8/ Changement de statut vers toute autre catégorie

ATTENTION : Votre demande de changement de statut doit être effectuée avant l’expiration de votre titre de séjour.


1/ Changement de statut vers un titre Passeport Talent et Passeport Talent-Famille

A partir du 25 mai 2021, vous devez déposer votre dossier sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr .

Pour des informations détaillées concernant les différentes catégories de Passeport talent, consultez : ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922 )

2/ Changement de statut vers un certificat de résident algérien « scientifique » - Code Agdref 9814

Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d’expiration de votre titre de séjour en cliquant ici

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°14 et n°18 (liste n°11 pour les ressortissants algériens)  en cliquant ici (https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Titres-de-sejour-Listes-des-pieces-a-fournir#4

3/ Changement de statut vers un titre de séjour « salarié » / « travailleur temporaire » - Code Agdref 1203 / 1223

Depuis le 6 avril 2021, votre employeur doit solliciter une autorisation de travail en déposant un dossier sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr .

Une fois l’autorisation de travail délivrée par la plateforme, vous devrez prendre rendez vous pour demander votre renouvellement de titre de séjour en cliquant ICI

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies, et de votre autorisation de travaille délivrée par la plateforme de la main d’œuvre étrangère.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°03 (liste n°11 si vous êtes algérien) en cliquant ICI

4/ Changement de statut vers un titre Entrepreneur / profession libérale -Code Agref 1231

Vous devrez prendre rendez vous pour demander votre de titre de séjour en cliquant ici

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°04 en cliquant ici

5/ Changement de statut vers un Certificat de résidence algérien « profession commerciale, industrielle ou artisanale » - Code Agdref  A703 et A706

Vous devez prendre rendez-vous auprès de notre guichet d’orientation changement de statut en cliquant ici

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre passeport, de votre titre de séjour en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Après avoir exposé votre situation et les motifs de votre séjour, l’agent d’accueil vous attribuera un rendez-vous pour déposer votre dossier complet et vous remettra la liste des pièces à fournir.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°11 en cliquant ici

6/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale « conjoint de Français » - Code Agdref 9805/1501

Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d’expiration de votre titre de séjour actuel en cliquant ici

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°01 (liste n°12 et 13 si vous êtes algérien / liste n°39 si vous êtes tunisien) en cliquant ici

Si vous justifiez de 3 années de mariage, vous pouvez consulter la liste n°38 en cliquant ici.

7/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale « parent d’enfant français » - Code Agdref 9807

Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d’expiration de votre titre de séjour en cliquant ici

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°01 (liste n°12 et 13 si vous êtes algérien / liste n°39 si vous êtes tunisien) en cliquant ici

8/ Changement de statut vers toute autre catégorie

Si votre demande de changement de statut relève de l’immigration professionnelle en dehors des cas précédemment listés vous devez prendre rendez-vous auprès de notre guichet de renouvellement de titre de séjour en cliquant ici 

Si votre demande de changement de statut relève de l’immigration familiale en dehors des demandes de titres prises en charge sur le site de l’administration des étrangers en France (ANEF), vous devez prendre rendez-vous auprès de notre guichet de renouvellement de titre de séjour « vie privée familiale » situations diverses en cliquant ici 

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies.

Vous pouvez consulter les listes de pièces en cliquant ici

Changement de statut vers un certificat de résident algérien « scientifique » - Code Agdref 9814