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Titres de circulation (permis, immatriculation...) : comment faire vos démarches dans les Hauts-de-Seine ?

 
 
Titres de circulation (permis, immatriculation...) : comment faire vos démarches ?

A partir du 6 novembre 2017 >> les guichets des préfectures et sous-préfectures pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation (ex cartes grises) sont définitivement fermés. Toutes les démarches sont accessibles uniquement sur internet.

Le « Plan préfectures nouvelle génération » réforme profondément les modalités de délivrance des titres : carte d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation (ex carte grise). Le traitement des dossiers est de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr. Les télé-procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Information

Ces nouvelles procédures entrainent la fermeture définitive des guichets "usagers de la route" des préfectures et sous-préfectures le 6 novembre 2017.

La gestion des dossiers est désormais confiée à un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), qui pourra être contacté par l'intermédiaire du site de l'ANTS. 

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION (EX CARTES GRISES)

Toutes les démarches se font en ligne sur : demarches.interieur.gouv.fr

  • immatriculer un véhicule d'occasion
  • changer l'adresse de votre carte grise
  • vendre ou donner votre véhicule
  • demander un duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration

Les dossiers envoyés jusqu'au 4 novembre 2017, le cachet de la poste faisant foi à la préfecture Nanterre seront traités.  Au delà de cette date, tout dossier sera retourné à l'usager.

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE - Numéro unique : 34.00 (0,06 euro/min + prix d'un appel local) ou 09.70.83.07.07


 PERMIS DE CONDUIRE

Toutes les démarches se font en ligne sur : demarches.interieur.gouv.fr

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE - Numéro unique : 34.00 (0,06 euro/min + prix d'un appel local) ou 09.70.83.07.07


EXCEPTION - LES ECHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS

 1 - Vous êtes un ressortissant étranger pour lequel la détention d’un titre de séjour est obligatoire (ou possédant un visa long séjour valant titre de séjour), titulaire d'un permis étranger (hors union européenne) :
 
 Vous devez  prendre rendez-vous auprès du bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre par internet, quel que soit le lieu de résidence dans le département.

La prise de rendez-vous se fait exclusivement en ligne (les plages de rendez-vous sont mis en ligne le mardi) : >>  cliquez ici pour accéder à la prise de rendez vous

Retrouvez la liste des pièces à fournir sur service-public en cliquant ici

Attention : Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire "ÉTUDIANT" ou "ÉLÈVE" ou d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité, bénéficient, quelques soient l’État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
 
 2 - Vous êtes dans l'un des cas suivants :
 
 - vous souhaitez échanger un permis de conduire émis par un pays de l'Union européenne ;
 - vous êtes français ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et vous souhaitez échanger un permis de conduire émis par un pays n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen  ;
 - vous souhaitez échanger permis de conduire émis par une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie
 
 Les demandes doivent être adressées exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :
 
 Préfecture de Loire-Atlantique
 CERT EPE - PCI
 6 quai Ceineray
 BP 33515
 44035 – NANTES cedex 01
 
 Pour connaître la marche à suivre pour la constitution de votre dossier, cliquez ici ( lien vers service-public.fr)

 


EXCEPTION - LES DEMANDES DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAUX

Dorénavant, la préfecture de Nanterre et les sous-préfectures d'Antony et de Boulogne-Billancourt ne délivrent plus de permis de conduire internationaux.

Pour connaître les démarches à effectuer, rendez vous sur www.service-public.fr


 C'est nouveau ! Bénéficiez d'un coup de pouce pour vos démarches en ligne grâce aux points numériques