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Titres de circulation (permis, immatriculation...) : comment faire vos démarches dans les Hauts-de-Seine ?

 
 
Titres de circulation (permis, immatriculation...) : comment faire vos démarches ?

Les télé-procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION (EX CARTES GRISES)

Toutes les démarches se font en ligne sur : demarches.interieur.gouv.fr

  • immatriculer un véhicule d'occasion
  • changer l'adresse de votre carte grise
  • vendre ou donner votre véhicule
  • demander un duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE - Numéro unique : 34.00 ou 09.70.83.07.07


PERMIS DE CONDUIRE

Toutes les démarches se font en ligne sur : demarches.interieur.gouv.fr

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Pour en savoir +

- Annulation de votre permis de conduire, consultez les informations utiles

- Consultez la foire aux questions sur l'examen du permis de conduire


EXCEPTION - LES ÉCHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS

 1 - Vous êtes un ressortissant étranger pour lequel la détention d’un titre de séjour est obligatoire (ou possédant un visa long séjour valant titre de séjour), titulaire d'un permis étranger (hors union européenne) :
 
 Vous devez  prendre rendez-vous auprès du bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre par internet, quel que soit le lieu de résidence dans le département.

La prise de rendez-vous se fait exclusivement en ligne (les plages de rendez-vous sont mis en ligne le mardi) : >>  cliquez ici pour accéder à la prise de rendez vous

Retrouvez la liste des pièces à fournir en cliquant ici

NB : Vous avez sollicité l'échange de votre permis étranger auprès des services de la préfecture :
 Votre droit à conduire est garanti pendant :
 - la période de reconnaissance du titre (un an à compter de l'établissement de la résidence en France)
 - la période d'instruction de la demande d'échange (jusqu'à la décision d'accord ou de refus de l'administration)
 Vous pouvez donc continuer à conduire si vous êtes en possession de la copie couleur recto/verso de votre permis, de sa traduction officielle et de l'attestation de délivrance sécurisée remise par les services de la préfecture (même si cette attestation est périmée). Vous pourrez alors attester, en cas de contrôle, que l'instruction de votre demande est en cours. Si votre demande a été refusée par l'administration, les forces de l'ordre en sont systématiquement informées via l'applicatif informatique mis à leur disposition.

Attention : Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire "ÉTUDIANT" ou "ÉLÈVE" ou d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité, bénéficient, quelques soient l’État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
 
 2 - Vous êtes dans l'un des cas suivants :
 
 - vous souhaitez échanger un permis de conduire émis par un pays de l'Union européenne ;
 - vous êtes français ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et vous souhaitez échanger un permis de conduire émis par un pays n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen  ;
 - vous souhaitez échanger permis de conduire émis par une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie
 
 Les demandes doivent être adressées exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :
 
 Préfecture de Loire-Atlantique
 CERT EPE - PCI
 6 quai Ceineray
 BP 33515
 44035 – NANTES cedex 01
 
 Pour connaître la marche à suivre pour la constitution de votre dossier, cliquez ici ( lien vers service-public.fr)


EXCEPTION - LES DEMANDES DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAUX

Dorénavant, la préfecture de Nanterre et les sous-préfectures d'Antony et de Boulogne-Billancourt ne délivrent plus de permis de conduire internationaux.

Pour connaître les démarches à effectuer, rendez vous sur www.service-public.fr


VTC / LOTI

Les demandes doivent être transmises, par courrier, à l'adresse suivante :
 
  Préfecture des Hauts-de-Seine
  Bureau de la Réglementation générale et des Élections
  167/177 avenue Joliot Curie
  92013 Nanterre cédex

La liste des pièces à fournir est disponible en ligne ici
 
 Pour toute demande de renseignements, contactez nous par mail :  pref-avp@hauts-de-seine.gouv.fr


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