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Titres de circulation (permis, immatriculation...) : où et comment faire vos démarches dans les Hauts-de-Seine

 
 
Titres de circulation (permis, immatriculation...) : où et comment faire vos démarches

Titres de circulation (permis de conduire, certificat d'immatriculation ) : >où et comment faire vos démarches

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION (EX CARTES GRISES)

Pour les certificats d'immatriculation (ex carte grise), toutes les démarches sont à effectuer exclusivement par internet le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Vous pourrez ainsi :

  • immatriculer un véhicule d'occasion
  • changer l'adresse de votre carte grise
  • vendre ou donner votre véhicule
  • demander un duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration

- ou par courrier auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine : en savoir +


 PERMIS DE CONDUIRE

 Pour les permis de conduire, toutes les démarches se font désormais en ligne sur :https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/


EXCEPTION - LES ECHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS

 1 - Vous êtes un ressortissant étranger pour lequel la détention d’un titre de séjour est obligatoire (ou possédant un visa long séjour valant titre de séjour), titulaire d'un permis étranger (hors union européenne) :
 
 Vous devez  prendre rendez-vous auprès du bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre par internet, quel que soit le lieu de résidence dans le département.

La prise de rendez-vous se fait exclusivement en ligne (les plages de rendez-vous sont mis en ligne le mardi) : >>  cliquez ici pour accéder à la prise de rendez vous

Retrouvez la liste des pièces à fournir sur service-public en cliquant ici

Attention : Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire "ÉTUDIANT" ou "ÉLÈVE" ou d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité, bénéficient, quelques soient l’État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
 
 2 - Vous êtes dans l'un des cas suivants :
 
 - vous souhaitez échanger un permis de conduire émis par un pays de l'Union européenne ;
 - vous êtes français ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et vous souhaitez échanger un permis de conduire émis par un pays n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen  ;
 - vous souhaitez échanger permis de conduire émis par une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie
 
 Les demandes doivent être adressées exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :
 
 Préfecture de Loire-Atlantique
 CERT EPE - PCI
 6 quai Ceineray
 BP 33515
 44035 – NANTES cedex 01
 
 Pour connaître la marche à suivre pour la constitution de votre dossier, cliquez ici ( lien vers service-public.fr)

 


EXCEPTION - LES DEMANDES DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAUX

Dorénavant, la préfecture de Nanterre et les sous-préfectures d'Antony et de Boulogne-Billancourt ne délivrent plus de permis de conduire internationaux.

Pour connaître les démarches à effectuer, rendez vous sur www.service-public.fr


 C'est nouveau ! Bénéficiez d'un coup de pouce pour vos démarches en ligne grâce au point numérique