Lâchers de ballons

 

Les lâchers de ballons sont soumis à déclaration en préfecture.

Où s’adresser ?

Délai à respecter pour le dépôt du dossier ?

La déclaration doit être déposée au moins trois semaines avant la date du lâcher de ballons.

Constitution du dossier à déposer en préfecture :

  • Le formulaire précisant les données relatives au lâcher de ballons (cf. formulaire joint),
  • L’accréditation de l’Association Française contre les Myopathies, si la manifestation se produit dans le cadre du Téléthon.

Procédure :

A la réception du dossier complet et après avis des services compétents, la préfecture adresse à l’organisateur de la manifestation une lettre d’autorisation ou un arrêté de refus motivé. En cas d’autorisation, la décision préfectorale est accompagnée d’une fiche reprenant les prescriptions qui doivent être respectées au cours du lâcher de ballons.

A savoir :

Les lâchers de ballons sont interdits pendant le salon aéronautique du Bourget.

Les ballons ne devront servir de support à aucune propagande commerciale ou autre, de quelque nature que ce soit.

Lorsque le nombre de ballons est supérieur ou égal à 1000, les services compétents peuvent revoir le nombre de ballons à la baisse.

A télécharger :

> formulaire de déclaration de lâcher de ballon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb