Armes

 

Nouvelle réglementation des armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature (armes à feu ou armes blanches par exemple). Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (l'interdiction, l'autorisation, la déclaration, l'enregistrement ou la détention libre).


Pour toute information concernant l'acquisition et la détention d'armes, consultez le site Service-public.fr.


Fiches à télécharger :