TAXI-RELAIS
Nouvelle réglementation à compter du 1er février 2024
Le détenteur d'un taxi-relais doit désormais enregistrer son véhicule-relais dans le registre départemental "Mes ADS"
texte de référence : arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis
lien sur l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937443
Lien registre "Mes ADS" : https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/consulter
Documentation : à consulter