Le registre d’accessibilité

 
 
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À quoi sert ce registre ?

Il a pour objectif d’informer le public du niveau d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.

Quelle forme doit prendre ce registre ?

Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple. À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

Que doit contenir le registre ?

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP.

  • Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP
  • Le degré d’accessibilité de l’ERP à travers : l’attestation d’achèvement de travaux (article L. 111-7-4 du Code de la Construction et de l’Habitation – CCH pour les établissements sous permis de construire et article D. 111-19-46 pour les établissements sous Ad’AP), l’attestation d’accessibilité (article R. 111-19-33 du CCH),  le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), la notice d’accessibilité (article R. 111-19-46 du CCH), le cas échéant les décisions accordant des dérogations.
  • La formation du personnel à l’accueil du public à travers :
    • 1. la plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées »
    • 2. la description des actions de formation suivies
    • 3. pour les ERP de la 1e à 4e catégorie uniquement : l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.
  • Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.

Références réglementaires :