Bruit

 

Le bruit est l’une des préoccupations environnementales majeures de ces dernières années pour les Français et se révèle être un problème grave dans la vie quotidienne de chacun (54 % des ménages des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit, sondage INSEE, 2002).

Partant de ce principe, l’Organisation Mondiale de la Santé a mis en évidence les effets que peuvent avoir ces bruits excessifs sur la santé et le bien-être (voir par exemple son aide-mémoire N°258, « Le bruit au travail et le bruit ambiant »).

 La notion de bruit touche de nombreux domaines, chacun étant soumis à des réglementations spécifiques:

- Les bruits de voisinage, pouvant provenir de l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment (code de la construction et de l’habitation), du comportement peu respectueux des occupants des logements et du bruit lié aux activités industrielles, commerciales, culturelles, de loisirs…

 Pour la lutte contre les bruits de voisinage et des véhicules, c’est d’abord le maire de la commune qui, en vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, a la compétence et donc la responsabilité d’intervenir, au titre de ses pouvoirs de police et en tant que responsable de la tranquillité publique au sein de sa commune.

(L'arrêté Préfectoral définissant la compétence préfectorale en la matière, en date du 24 novembre 1989 et relatif aux bruits de voisinage, a été abrogé le 2 avril 1992.) 

Les agents assermentés de la mairie effectuent les démarches et les constats nécessaires et peuvent dresser des procès-verbaux.

- Le bruit des infrastructures de transports : Bruit des transports terrestres / Bruit des transports aériens

- Le bruit émis par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Dans certains cas, la Délégation Territoriale des Hauts-de-Seine de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France intervient comme appui technique des communes.

S'agissant plus particulièrement des bruits  provenant des infrastructures  de transports routiers ( rails, routes), un observatoire départemental a été mis en place en mars 2002 par l'UT.DRIEA (ex DDE) sous l'égide du Préfet ; il a notamment en charge de mettre en place un Service d'Information Géographique (S.I.G).

Le Préfet (Bureau de l’environnement et des installations classées) est compétent pour le bruit émis par les ICPE: l’exploitant doit en effet respecter les conditions qui lui ont été imposées par l’arrêté préfectoral l'autorisant à exploiter son installation.

Celui-ci tient compte des dispositions applicables aux nouvelles installations classées soumises à autorisation ou faisant l’objet d’une modification autorisée postérieure au 1er juillet 1997, fixées par  l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; et de celles applicables au titre de l’arrêté du 20 août 1985, relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, pour les installations antérieures au 1er juillet 1997.