Réglementation dans le domaine de la jeunesse et des sports

 

Dans le champ de la réglementation, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale couvre plusieurs domaines :

1- Réglementation des accueils collectifs de mineurs : 

2- Règlementation dans le domaine des Activités Physiques et Sportives.

A/ Les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)

B/ Les éducateurs sportifs

C/ Les établissements de baignade

D/ Les manifestations sportives

E/ Déclaration des accidents graves
Il n'existe pas de définition juridique de l'accident. Les critères retenus par la direction des sports pour déterminer les accidents devant être déclarés, sont les suivants :

  • victime décédée,
  • accident comportant des risques de suites mortelles (pronostic vital engagé),
  • accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle
  • accident présentant ou ayant présenté des risque graves pour la santé du pratiquant.

Fiche de signalement obligatoire d’accident grave  à nous retourner dans les 48h

3 - Autres fichiers à télécharger :

Fiches ACM :