Sécurité civile

Le Plan ORSEC

 

Dispositif ORSEC départemental et zonal

Bien que le terme « ORSEC » soit conservé, il ne signifie plus simplement « ORganisation des SECours » mais de manière plus large « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile ». Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services.
 Il s’agit de mettre en place une organisation opérationnelle permanente et unique de gestion des événements touchant gravement la population.

Ce dispositif opérationnel qui existe au niveau départemental et zonal prévoit des dispositions générales  traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d’évènement et des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles des risques et menaces recensés.

Pour plus d’informations sur l’organisation de la réponse de la sécurité civile, vous pouvez télécharger l'ensemble des documents explicatifs sur le site du ministère de l’intérieur (cliquez ici) .

Vous y trouverez entre autres :

La doctrine de planification de secours a été réformée en profondeur par :

 - la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
 - le décret n° 2005-1156 Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
 - le décret n° 2005-1157 Plan Orsec
 - le décret n° 2005-1158 Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

La loi de modernisation de la sécurité civile du 17 août 2004 a créé les outils nécessaires au Maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile avec l’institution du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de la réserve communale de sécurité civile (RCSC).

L’objectif du PCS est de se préparer préalablement en se dotant de modes d’organisation et d’outils techniques pour pouvoir faire face à un événement de sécurité civile. Il s’agit de « l’ORSEC communal ».

Les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) ont l’obligation d’élaborer un PCS. Toutefois, il est conseillé à toutes les communes de l’élaborer.

En 2012, afin de diffuser une culture du risque aux collectivités territoriales et de favoriser le partage d’une culture commune dans le département, la préfecture des Hauts-de-Seine a créé un « Club PCS 92 » qui se réunit mensuellement. Il s’agit d’un lieu d’échanges et de partage avec l’ensemble des référents PCS des communes. Afin de tester ces plans, les communes sont associées aux exercices organisés par la préfecture.

Pour plus d’informations, des documents sont en libre téléchargement sur la page dédiée du site du ministère de l’intérieur

Vous y trouverez :