Les dernières élections européennes ont eu lieu dans chacun des États membres de l’Union européenne entre le 6 et 9 juin 2024. En France, ces élections se sont déroulées le dimanche 9 juin 2024. Les parlementaires européens sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle en un tour.

Sur 720 sièges au total, les citoyens français et ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant sur le territoire français ont élu 81 parlementaires européens représentant la France, contre 79 en 2019. Les candidats ont constitué des listes nationales pour l’ensemble du territoire de la République française.

Les sièges sont attribués aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les candidats ont été proclamés élus selon l’ordre de présentation sur chaque liste.

CONSULTATION DES RÉSULTATS

Depuis lundi 10 juin et jusqu'au 20 juin, les résultats des élections européennes du 09 juin 2024 sont consultables en préfecture du lundi au vendredi :

- de 09h30 à 12h30

- de 14h00 à 17h00

Si vous souhaitez les consulter, merci de bien vouloir prendre rendez-vous à l'adresse électronique suivante : pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr

Pour en savoir plus :
- https://elections.europa.eu/fr/
- https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-europeennes

- Télécharger le décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen

• Liste des tribunaux de proximité des Hauts-de-Seine
• Liste des emplacement d'affichage dans les Hauts-de-Seine

Les 38 listes candidates

L’état des 38 listes candidates à l'élection des représentants français au Parlement Européen a été publié au Journal Officiel de la République Française le samedi 18 mai 2024 et le vendredi 24 mai 2024 dans l’ordre de présentation résultant du tirage au sort.

L'ordre de présentation de ces listes candidates a été arrêté par tirage au sort à l'issue du dépôt au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Il détermine à la fois l'ordre d'affichage sur les panneaux électoraux à compter du lundi 27 mai 0h00 (début de la campagne électorale) et de présentation des bulletins sur la table de décharge dans les bureaux de vote le jour du scrutin.

Les arrêtés ministériels

L'arrêté signé le 17 mai 2024 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui fixe les listes des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen, est consultable ici.

 Télécharger le JORF du 18/05/2024

Il est modifié par l'arrêté du 24 mai 2024 ajoutant une liste et modifiant les noms de certains candidats : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583560

 Télécharger le JORF du 24/05/2024

Les professions de foi des candidats

Les circulaires (professions de foi) des listes candidates seront consultables à compter du 27 mai sur le site dédié, dès lors que les candidats en auront transmis un exemplaire électronique à la commission nationale de propagande, qui siège du 21 au 23 mai 2024 à la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Les listes candidates

1. POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE
2. POUR UNE DEMOCRATIE REELLE : DECIDONS NOUS-MEMES !
3. LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR
4. LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE
5. LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN
6. EUROPE ECOLOGIE
7. FREE PALESTINE
8. PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI
9. PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES
10. PARTI PIRATE
11. BESOIN D'EUROPE
12. PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L'ARMEE EUROPEENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE !
13. ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE
14. ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES
15. LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR D'ACHAT ET POUR LA PAIX
16. PAIX ET DECROISSANCE
17. POUR UNE AUTRE EUROPE
18. LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE
19. LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS
20. CHANGER L'EUROPE
21. NOUS LE PEUPLE
22. POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION !
23. « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS
24. L'EUROPE ÇA SUFFIT !
25. NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS
26. FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE
27. REVEILLER L'EUROPE
28. NON A L'UE ET A L'OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL
29. ALLIANCE RURALE
30. FRANCE LIBRE
31. EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE
32. LA RUCHE CITOYENNE
33. GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL
34. DEFENDRE LES ENFANTS
35. ÉCOLOGIE AU CENTRE
36. DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
37. ESPERANTO LANGUE COMMUNE
38. LIBERTE DEMOCRATIQUE FRANCAISE

Pour accéder aux bulletins de vote cliquer ici

CANDIDATURES

Les listes de candidats ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de cette commission.

► Désignation des représentants des listes de candidats

Les candidats tête de liste peuvent désigner, parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales y compris complémentaires, des représentants dans chaque département pour s’assurer du bon déroulement du processus électoral.

Ces désignations doivent être adressées au préfet au plus tôt et, en ce qui concerne le département du Nord, à l’adresse pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr

Chaque représentant ainsi désigné justifie à la préfecture de son identité et de la délégation qui lui a été octroyée par le candidat tête de liste, communique à cette occasion ses nom, prénom(s), profession, adresse et numéro(s) de téléphone et dépose sa signature. Si le représentant choisit de se manifester par voie numérique, il doit déposer une signature électronique authentifiée.

Afin de simplifier le contrôle des délégations par les services de l’État, il est recommandé aux candidats de communiquer au préfet les coordonnées d’une structure politique à contacter en cas de doute sur une désignation.

Les représentants des listes de candidats peuvent :

• - participer aux travaux de la commission départementale de propagande ;
• - désigner des assesseurs et des délégués dans chaque bureau de vote ou déléguer cette tâche à une autre personne ;
• - participer aux travaux de la commission locale de recensement des votes.

Un même représentant peut être désigné pour plusieurs départements.

- CERFA

- Mémento

- Modèle de liste

Pour consulter l'arrêté signé le 17 mai 2024 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui fixe les 37listes des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen, cliquer ici

DOCUMENTATION

- Annexe

- Circulaire

- Vote par procuration

- Vote par procuration Nouvelle-Calédonie

- Arrêté retardant l'heure du scrutin dans les bureaux de vote des communes des Hauts-de-Seine

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PROPAGANDE

L'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 a institué une commission départementale de propagande. Retrouvez dans la notice à télécharger ci-dessous toutes les informations relatives à sa tenue et la livraison des circulaires et bulletins de vote.

- Notice relative à la propagande

- arrêté fixant date et heure de dépôt des documents de propagande

- arrêté instituant la commission de propagande

COMMISSION DE CONTROLE

COMMISSION DE RECENSEMENT